Régime de convertibilité, exonérations et réductions pour l'investisseur immobilier

Les investisseurs étrangers dans le secteur immobilier bénéficient d'un régime de convertibilité qui leur facilite :

- le transfert des revenus produits par ces investissements .
- le transfert du produit de liquidation ou de cession des investissements.

  En plus de ces avantages, la loi de finances 1995 prévoit l'allégement et la simplification des procédures administratives liées à la réalisation des investissements.

  Les investisseurs dans l'immobilier bénéficient également des exonérations et réductions concernant les taxes et les impôts ci-après :
• Exonérations :
- de la taxe urbaine pour les constructions nouvelles pendant 5 ans ;
- de la taxe sur les profits immobiliers (TPI) pour la première vente des logements sociaux ;
- de l'impôt des patentes pendant 5 ans à partir du début de l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce ;
- de la taxe sur les terrains urbains non bâtis pour les terrains soumis à la taxe d'édilité et exploités par les entreprises en activité et les terrains acquis depuis moins de trois ans ;
- de la taxe sur les opérations de construction pour les logements sociaux.
• Réductions :
- des droits d'enregistrement : taux réduit de 2,5% ( acquisition de locaux à usage professionnel ou de terrain) ;
- de la TVA : taux réduit à 14% pour les travaux immobiliers ;
- de l'Impôts sur les sociétés ( IS) : abattement de 50% pendant les 5 premières années de l'exercice dans certaines zones

   Source : extraits du « Guide du promoteur immobilier », Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'environnement de l'Urbanisme et de l'Habitat du Maroc.

   Concernant les retraites des ressortissants français:
Certains retraités parmi nos clients bénécicient d'un "acquittement fiscal". Résidant au Maroc, leur retraite française serait imposée à 10% maximum ce qui les dégageraient du paiement de l'impôt en France.

  Pour plus de renseignements, formulez votre projet et envoyez votre demande à info@holidays-immo.com A l'issue de votre demande, un fiscaliste expert prendra contact avec vous et répondra à touts vos questions.

  Un impôt réduit à 3.77%

   Les résidents étrangers bénéficient d'un abattement de 80%

• Le Fisc Marocain caresse les retraités étrangers dans le sens du poil. Voici, pour un retraité moyen, les calculs à effectuer pour chiffrer les avantages:
• 1- Convertissez le montant de votre retraite en dirhams: un Euro vaut environs 11 dirhams.

Exemple: Vous touchez une retraite annuelle brute de 18000&euro, soit de 198000 dirhams.
• 2- Appliquez un abattement de 40% sur vos revenus :
(Régle valable pour tous les retraités au maroc).

Exemple: 198 000 - ( 198 000 X 0.4 )= 118 800 dirhams.
• 3- Multipliez le résultat par 44%:
(Barème de la tranche maximale d'imposition qui démarre à 60000 dirhams et retranchez 14960 dirhams (somme forfaitaire).
Vous obtenez le montant effectivement dû.

Exemple: (118 800 X 44%) - 14 960 = 37 312 dirhams.
• 4- Si vous transférez la totalité de votre pension au Maroc, vous avez droit à un abattement de 80%.

Calculez donc 20% de l'impôt théoriquement dû: vous obtenez le montant de l'impôt effectivement dû.

Exemple: 37 312 X 20%= 7462.4 dirhams c'est à dire 678.4 Euros...soit dans notre exemple 3.77% du revenu annuel brut!

Pour plus de renseignements, formulez votre projet et envoyez votre demande à info@holidays-immo.comA l'issue de votre demande, un fiscaliste expert prendra contact avec vous et répondra à touts vos questions.