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• 1. Vous avez les fonds disponibles : vous les faites transférer par l'Office des Changes ou par un virement SWIFT vers votre compte marocain et payez par chèque bancaire lors de l'acte notarié. Tous les paiements supérieurs à 10.000 Dirhams doivent être effectués par chèque.
• 2. Vous financez
une partie de l'achat à l'aide d'un crédit hypothécaire:
Le déroulement du crédit se passe ensuite comme pour un crédit immobilier normal en France (constitution de dossier, offre de crédit, délai de réflexion, acceptation, appel de fonds, inscription hypothécaire). La banque vous vire l'argent et prend votre maison en France en garantie.
• 3. Si vous
ne disposez pas d'une maison libre d'hypothèques en France vous
avez la possibilité de contracter un crédit in fine. Idéalement,
il faut disposer de 50% du coût de l'acquisition immobilière
en capital propre. Une version de ce financement immobilier est la suivante
: Il existe certains avantages fiscaux en France liés à ce financement. Les taux d'intérêts pour les solutions 2. et 3. oscillent autour de 5%. • 4. Vous financez votre achat au Maroc. En tant que non - résident, la banque vous demande d'apporter au moins 30% des frais d'acquisition ainsi que la totalité des frais de mutation par vos propres deniers. Jusqu'en 2002 une garantie bancaire sur le montant emprunté était nécessaire. Désormais, une prise de garantie sur le bien marocain est possible, sous condition qu'il soit titré ou en phase finale de demande de numéro de réquisition. Vous devez évidemment ouvrir un compte en devises ou en Dh convertibles. Le remboursement des mensualités peut se faire en Dh. La condition suspensive d'acceptation de prêt peut être mentionnée dans l'avant contrat, elle n'est cependant pas d'ordre public comme en France et peut ne pas être acceptée par le vendeur. Il n'existe pas de délai de réflexion (11 jours en France) pour l'acceptation de l'offre. La banque exige normalement une assurance vie liée au contrat de prêt, une attestation médicale peut s'avérer nécessaire. Une vingtaine d'organismes bancaires marocains proposent des financements immobiliers, les taux d'intérêts oscillent autour des 10%.
Les montants souhaités sont débloqués dès signature de votre prêt chez votre notaire.
Le Notaire est considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier, au moyen d'actes inattaquables budgétaires de l'état -par des prélèvements des droits d'enregistrement, des impôts et taxes - et de prévenir le litige au procès qui en découle, évitant ainsi l'engorgement des tribunaux et participant, de ce fait, à la moralisation des relations contractuelles.
En effet, son rôle est triple : 1- Rôle de conseil : Au-delà du rôle de rédaction des actes, le Notaire peut être un conseiller juridique sur plusieurs questions-droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et la gestion de patrimoine. Il a également pour mission d'informer impartialement les parties, sur la portée des engagements qu'elles prennent. 2- Rôle de sécurité et de prévention : du fait de la rédaction d'actes juridiques, le Notaire est en mesure de prévenir les litiges entre les parties. Il veille sur les documents et actes publics et effectue les diverses formalités fiscales et juridiques, nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales. La finalité étant pour les parties de se mettre à l'abri de toute irrégularité vis-à-vis de la législation en vigueur. 3- Rôle de conciliation et de médiation : face à un désaccord entre les parties, le Notaire est le mieux placé pour chercher et aboutir à des solutions intermédiaires et mettre fin aux divergences à l'amiable. . Pour plus de renseignements, formulez votre projet et envoyez votre demande à notaire@holidays-immo.com A l'issue de votre demande, un notaire expert prendra contact avec vous et répondra à touts vos questions. Acquérir un Riad •
Riads (ou ryads): Un ensemble immobilier
traditionnel ordonné autour d'un patio de style andalous. Le riad possède trois atouts principaux :
• sa splendeur
et son charme sont absolument insoupçonnables depuis l'extérieur
- un palais s'ouvre derrière les murs en pisé! Pour
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